Des règles claires pour travailler en confiance.

1. Définitions

• « Boutik » ou « Service » : l’application de gestion commerciale, ses interfaces, API et fonctionnalités associées.
• « Éditeur » : Archidux Solutions.
• « Organisation » : le commerce ou l’entité dont les données sont gérées dans Boutik.
• « Propriétaire » : l’utilisateur qui crée l’Organisation et dispose des droits d’administration principaux.
• « Utilisateur » : toute personne autorisée à accéder au Service comme Propriétaire, Gérant ou Vendeur.
• « Données du commerce » : produits, prix, stocks, ventes, dépenses, boutiques, utilisateurs et autres informations saisies dans le Service.

2. Objet, champ d’application et acceptation

Boutik fournit des outils pour enregistrer et consulter les opérations courantes d’un commerce. Les CGU s’appliquent dès la création du compte et pendant toute utilisation du Service.

En cochant la case d’acceptation lors de l’inscription, vous reconnaissez avoir lu et accepté les présentes CGU ainsi que la Politique de confidentialité. La date, l’heure et la version acceptée peuvent être conservées comme preuve.

Si vous créez un compte pour une entreprise ou une autre personne, vous déclarez disposer du pouvoir nécessaire pour l’engager. Si vous refusez ces conditions, vous ne devez pas créer de compte ni utiliser Boutik.

3. Éligibilité et capacité

Vous devez avoir la capacité juridique nécessaire pour conclure cet accord et utiliser le Service dans le cadre d’une activité licite. Boutik est destiné à la gestion professionnelle et ne cible pas les enfants.

Vous êtes responsable de vérifier que l’utilisation de Boutik est compatible avec les règles applicables à votre activité, notamment en matière commerciale, fiscale, comptable, sociale et de protection des données.

4. Création, administration et sécurité du compte

• Vous fournissez des informations exactes, actuelles et complètes et les mettez à jour si nécessaire.
• Vous choisissez un mot de passe robuste et gardez vos identifiants confidentiels.
• Vous êtes responsable des opérations réalisées depuis votre compte, sauf utilisation frauduleuse signalée sans délai.
• Le Propriétaire gère les membres, leurs rôles et les boutiques accessibles ; il doit retirer les accès devenus inutiles.
• Un compte est personnel. Il ne doit pas être partagé entre plusieurs personnes lorsque des comptes distincts peuvent être créés.

En cas de suspicion de compromission, contactez rapidement Archidux Solutions et modifiez les accès concernés. Nous pouvons imposer une réinitialisation ou suspendre temporairement une session afin de protéger le compte.

5. Description et limites fonctionnelles du Service

Selon la version disponible, Boutik permet notamment de gérer :

Les indicateurs, marges et valorisations sont produits à partir des informations saisies. Ils constituent des estimations d’aide à la gestion et non des états comptables certifiés.

6. Obligations de l’Utilisateur

Vous vous engagez à :

• utiliser le Service conformément à la loi, aux présentes CGU et aux droits des tiers ;
• vérifier l’exactitude des prix, quantités, coûts, ventes et dépenses enregistrés ;
• obtenir les autorisations nécessaires avant de saisir les données d’employés, clients, fournisseurs ou autres tiers ;
• maintenir un équipement, un navigateur et une connexion compatibles et sécurisés ;
• effectuer, lorsque nécessaire, vos propres exports ou sauvegardes métier ;
• collaborer raisonnablement lors de l’analyse d’un incident de sécurité.

Il est interdit de tenter d’accéder aux données d’une autre organisation, contourner une autorisation, perturber le Service, introduire un code malveillant, effectuer des tests d’intrusion sans accord écrit, automatiser abusivement les requêtes, copier le Service ou l’utiliser pour une activité frauduleuse ou illicite.

7. Rôles et responsabilité du Propriétaire

Le Propriétaire est responsable de la configuration de son Organisation et des autorisations accordées. Un Gérant ou un Vendeur peut accomplir certaines opérations au nom du commerce selon son rôle. Les actions réalisées par ces utilisateurs engagent l’Organisation dans la mesure de leurs autorisations.

L’Éditeur fournit des contrôles d’accès, mais ne décide pas à la place du commerce qui doit être autorisé. Le Propriétaire doit régulièrement vérifier les membres actifs et leurs boutiques.

8. Données, confidentialité et sauvegardes

L’Organisation conserve ses droits sur les Données du commerce qu’elle saisit. Elle accorde à Archidux Solutions une autorisation limitée, non exclusive et valable pendant la fourniture du Service pour héberger, copier, sauvegarder, traiter et afficher ces données uniquement afin d’exécuter Boutik, le sécuriser et l’améliorer.

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité. Chaque Organisation reste responsable de la licéité, de la qualité et de la conservation réglementaire de ses données métier.

Malgré les mesures de sauvegarde raisonnables, l’Utilisateur doit conserver séparément les justificatifs et documents dont la perte pourrait avoir des conséquences importantes ou dont la conservation est légalement obligatoire.

9. Propriété intellectuelle

Boutik, son code, sa structure, son identité visuelle, ses textes, interfaces, bases techniques et documentations sont protégés et demeurent la propriété de l’Éditeur ou de ses concédants. Aucun droit de propriété n’est transféré à l’Utilisateur.

Sous réserve du respect des CGU, l’Éditeur accorde un droit personnel, limité, non exclusif, non cessible et révocable d’utiliser le Service pour les besoins internes de l’Organisation. Il est interdit de reproduire, revendre, louer, désassembler ou créer une solution dérivée de Boutik, sauf autorisation légale impérative ou accord écrit.

Les suggestions transmises peuvent être utilisées pour améliorer le Service sans révéler d’informations confidentielles ni transférer les Données du commerce.

10. Tarifs et évolution commerciale

Lorsque des offres payantes seront proposées, leurs prix, périodicités, moyens de paiement, taxes, limites et conditions de renouvellement seront présentés avant tout engagement. Aucune facturation ne doit intervenir sans information préalable et action d’acceptation appropriée.

Une modification tarifaire applicable à un abonnement existant sera annoncée avant son entrée en vigueur dans les conditions prévues par l’offre concernée.

11. Disponibilité, maintenance et évolution

Archidux Solutions met en œuvre des efforts raisonnables pour assurer la disponibilité, la sécurité et la continuité de Boutik. Le Service peut toutefois être temporairement inaccessible en raison d’une maintenance, d’une mise à jour, d’une panne, d’un incident de sécurité, d’une connexion Internet défaillante ou d’un événement extérieur.

Les fonctionnalités peuvent évoluer pour améliorer l’expérience, corriger une faille, respecter une obligation légale ou adapter l’offre. Nous chercherons à éviter toute réduction substantielle et brutale des fonctions essentielles sans information appropriée.

12. Garanties et responsabilité

Boutik est fourni comme outil d’assistance à la gestion. L’Éditeur ne garantit pas que les données saisies sont exactes, que les estimations de marge correspondent à la comptabilité officielle, ni que le Service remplit une obligation fiscale ou réglementaire propre à votre activité.

Chaque partie répond des dommages directs causés par ses fautes dans les limites autorisées par la loi. Archidux Solutions ne saurait être tenue responsable d’une décision prise sur la base d’informations erronées saisies par l’Utilisateur, d’une mauvaise attribution des rôles, d’un partage d’identifiants, d’une perte due à l’équipement ou à la connexion de l’Utilisateur, ou d’un événement extérieur raisonnablement incontrôlable.

Aucune clause ne limite une responsabilité qui ne peut légalement être exclue, notamment en cas de fraude, faute intentionnelle, atteinte aux droits fondamentaux ou autre cas impératif prévu par la loi.

13. Suspension

L’accès peut être suspendu, en tout ou partie, lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour :

• protéger le Service, une Organisation ou un tiers contre un risque de sécurité ;
• faire cesser une violation grave ou répétée des CGU ;
• répondre à une obligation légale ou une décision d’autorité compétente ;
• éviter une utilisation frauduleuse, abusive ou susceptible de perturber la plateforme.

Lorsque les circonstances le permettent, l’Utilisateur est informé du motif et des moyens de régulariser la situation.

14. Fermeture du compte et fin du Service

Le Propriétaire peut demander la fermeture de son Organisation. Avant toute fermeture, il lui appartient d’exporter les informations qu’il doit conserver. L’Éditeur peut mettre fin au Service en cas de violation grave non corrigée, de risque juridique ou de cessation de l’offre, avec un préavis raisonnable lorsque la situation le permet.

Après fermeture, l’accès cesse et les données sont supprimées ou archivées conformément à la Politique de confidentialité, aux délais techniques de sauvegarde et aux obligations légales. Les clauses relatives à la propriété intellectuelle, aux responsabilités, aux preuves et aux litiges survivent lorsque leur nature l’exige.

15. Preuve et communications électroniques

Les journaux techniques, dates de consentement, historiques d’opérations et enregistrements du système peuvent servir d’éléments de preuve, sous réserve de leur fiabilité et des règles légales applicables. Les informations importantes peuvent être communiquées dans l’application, par les coordonnées associées au compte ou sur le site officiel.

16. Droit applicable et règlement des différends

Les CGU sont régies par le droit applicable au siège de l’Éditeur, sous réserve des règles impératives protégeant l’Utilisateur. Les parties chercheront d’abord une solution amiable en contactant Archidux Solutions via archduxsolutions.com.

À défaut d’accord amiable, le différend relève des juridictions compétentes déterminées par la loi. La version finale publiée avant commercialisation devra préciser le siège légal de l’Éditeur et, après validation juridique, la juridiction territorialement compétente.

17. Modification des CGU

Les CGU peuvent évoluer pour tenir compte de nouvelles fonctionnalités, exigences légales ou pratiques commerciales. La date de version est indiquée en tête du document. Une modification substantielle sera portée à votre connaissance et pourra nécessiter une nouvelle acceptation avant la poursuite du Service.

18. Dispositions générales

Si une clause est déclarée invalide, les autres demeurent applicables. Le fait de ne pas exercer immédiatement un droit ne vaut pas renonciation. L’Utilisateur ne peut céder son compte ou ses droits sans accord préalable ; l’Éditeur peut transférer le Service dans le cadre d’une réorganisation, sous réserve du maintien des protections applicables.